Arrêté du Maire
Arrêté municipal du 06 février 2017
- Le respect de l’environnement et la propreté
- L’interdiction d’utiliser ou d’épandre des pesticides sur le domaine public communal
- L’entretien des trottoirs et des caniveaux
Règlement Sanitaire Départemental 34
Arrêté préfectoral du 09 mai 1979
- Article 99 – Propreté des voies et des espaces publics