Reconnaissance d’un enfant
Documents à fournir :
– Carte d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Recensement citoyen
Documents à fournir :
– Carte d’identité en cours de validité
– Livret de famille
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Parrainage civil
Documents à fournir :
– Copie intégral de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
– Pièces d’identités des parents
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Pièces d’identités du parrain et de la marraine
– Document à compléter et à remettre en mairie
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Pacs
Documents à fournir :
– Déclaration conjointe du pacte civil de solidarité
– Convention type de pacte civil de solidarité
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Acte de naissance de moins de 3 mois
Un livret de PACS avec explications détaillées est disponible en mairie. N’hésitez pas à venir à l’accueil.
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Mariage
Documents à fournir :
– Extrait acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois des futurs époux
– Acte de naissance des enfants
– Attestation sur l’honneur des futurs époux (imprimé disponible en mairie)
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois des futurs époux
– pièces d’identité des futurs époux
– Contrat de mariage (s’il y a lieu)
– Feuille de renseignements (imprimé disponible en mairie)
– Liste des témoins (imprimé disponible en mairie)
– Déclaration des témoins (imprimé disponible en mairie)
– Pièces d’identités des témoins
Un livret de mariage avec explications détaillées est disponible en mairie. N’hésitez pas à venir à l’accueil.
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