Reconnaissance d’un enfant

Documents à fournir :

– Carte d’identité en cours de validité

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

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Recensement citoyen

Documents à fournir :

– Carte d’identité en cours de validité

– Livret de famille

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

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Parrainage civil

Documents à fournir :

– Copie intégral de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois

– Pièces d’identités des parents

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Pièces d’identités du parrain et de la marraine

Document à compléter et à remettre en mairie

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Pacs

Documents à fournir :

Déclaration conjointe du pacte civil de solidarité

Convention type de pacte civil de solidarité

– Pièce d’identité en cours de validité

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Acte de naissance de moins de 3 mois

Un livret de PACS avec explications détaillées est disponible en mairie. N’hésitez pas à venir à l’accueil.

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Mariage

Documents à fournir :

– Extrait acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois des futurs époux

– Acte de naissance des enfants

– Attestation sur l’honneur des futurs époux (imprimé disponible en mairie)

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois des futurs époux

– pièces d’identité des futurs époux

– Contrat de mariage (s’il y a lieu)

– Feuille de renseignements (imprimé disponible en mairie)

– Liste des témoins (imprimé disponible en mairie)

– Déclaration des témoins (imprimé disponible en mairie)

– Pièces d’identités des témoins

Un livret de mariage avec explications détaillées est disponible en mairie. N’hésitez pas à venir à l’accueil.

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