LE PERMIS DE LOUER

Mar 1, 2022

 

La Communauté de Communes les Avant-Monts s’engage contre l’habitat dégradé.

Une réunion d’information s’est tenue le 16 février 2022 en Mairie de Saint Geniès de Fontedit, notre commune ayant adhéré à ce dispositif..

Etaient présents les représentants de la Communauté de Communes, Mme HERNANDEZ Ingrid et Mme RAJAUT Maya, les élus concernés et les fonctionnaires Mr GAYSSOT Lionel Maire, Mme MATTERA Brigitte, 2ème Adjointe, Mr ROELS Pierre, Conseiller Municipal délégué, Mme HAMELIN Monique, Conseillère Municipale, chargée de son fonctionnement dans notre commune, Mme BRAZ-PRAZERES Fatima, Directrice Générale des Services, Mr FERRANDEZ Jean-Luc, Policier Municipal et Mme CHAPUS Dominique, notre correspondante à Midi-Libre.

A compter du 1er Janvier 2022, pour les logements concernés de plus de 15 ans, les propriétaires bailleurs d’un logement situé dans un périmètre défini devront déposer en mairie une demande d’autorisation de louer lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire. 

Les baux en cours et les locations saisonnières ne sont pas concernés. 

Directement géré par les municipalités, le permis de louer concerne sept communes engagées dans la démarche.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la communauté de communes les avant-monts : http://www.avant-monts.fr/ , menu « Urbanisme » , chapitre “permis de louer” : Les règles et les procédures à engager y sont précisées.

Les pièces de dossier peuvent être téléchargées http://www.service-public.fr / ou obtenues en mairie.

Le dossier complet sera remis en mairie.