😡 La Chapelle : S.O.S
La commune de Saint-Geniès-De-Fontedit dispose d’un petit trésor perché à 1500 mètres du village qui offre une vue imprenable sur les montagnes bleues des Cévennes et l’immense plaine littorale qui court depuis Agde jusqu’au Canigou.
Dressée derrière un bouquet de pins, il s’agit de la charmante Chapelle Saint-Fulcran, un endroit atypique et sauvage bercé par le chant des cigales. La Chapelle est un lieu de rencontre, apprécié des Saint-Geniessois et des touristes, où s’organisent des activités associatives, des pique-niques, des moments de repos propices à la lecture et à la méditation.
C’est scandaleux, ce qu’il se passe dans ce lieu, et nous parlons de délinquance suite à de nombreux comportements inadmissibles :
1- Destruction de bien public : encore 20 barrières détruites, coût important pour leur remplacement en fournitures et main-d’œuvre, répercuté sur nos impôts. Le vandalisme est puni par la loi : article 322-1 du code pénal : La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartement à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Comme c’est réparable, retenons les dommages légers, auquel cas, la peine est ramenée à 1500 € d’amende (tout de même), à cela, il faut ajouter les frais de réparation en dommages et intérêts.
2- Non respect du panneau d’interdiction de circuler : le panneau B0 prévient d’un accès interdit aux véhicules, il trouve souvent sa place au début de voies menant à des espaces naturels. Il a ici pour but de protéger l’environnement des nuisances sonores et des dégradations.
L’article R411-17 du Code de la route indique : « Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’interdiction permanente d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l’autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L. 411-5-1 pour prévenir un danger pour les usagers de la voie, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » Cette infraction au Code de la route entraîne donc : Le paiement d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu’à 375 € ou minorée à 95 €. Le retrait de 4 points sur le permis de conduire
3- L’atteinte à l’environnement * par le creusement d’ornières et le bruit généré par certains véhicules : cette circulation de véhicules motorisés au sein d’un milieu fragile n’est pas sans conséquences : dérangement de la faune sauvage, dégradation des sols due aux passages répétés des véhicules, destruction d’espèces et dégradation d’habitats naturels. Cette pratique favorise également les départs de feu. L’article L.362-1 du code de l’environnement précise que « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1500 € maximum. L’amende peut être assortie de peines complémentaires : immobilisation pour six mois maximum du véhicule, suspension, pour une durée d’un an au plus, du permis de conduire, confiscation du véhicule à moteur saisi au moment du contrôle. Le fait de ne pas s’arrêter aux injections des inspecteurs de l’environnement de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) est constitutif d’un délit de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende maximum.
* source : République Française / OFB
